LES GARANTIES IMMOBILIERES

Il existe deux familles de garanties, à savoir les Sûretés Réelles et la Caution. 

LES SURETES REELLES

Elles sont au nombre de deux :

LE PRIVILEGE DE PRETEUR DE DENIERS

Il s'agit de la garantie principale exigée dans le cadre d'une transaction portant sur un immeuble ancien ou neuf livré clefs en main. C'est une garantie donnant à la banque la priorité sur tous les autres créanciers et toutes les autres garanties en cas de défaut de paiement de l'emprunteur portant sur le capital, les intérêts et les frais accessoires restant dus.

L'AFFECTATION HYPOTHECAIRE

Elle concerne un bien qui n'existe pas au moment de la transaction. Elle est notamment destinée à garantir le financement des différents frais, à savoir les frais de notaire, d'agence, d'architecte et de principalement des travaux. C'est la garantie traditionnelle prise lors d'une transaction portant sur des biens neufs achetés en Vente en Etat Futur d'Achèvement ou construits, notamment dans le cas d'un Contrat Construction de Maison Individuelle - CCMI.
 

LES CAUTIONS

Dans ce cas, un organisme tiers se porte caution du client en cas de sinistre pour assurer le remboursement du capital du prêt, des intérêts et des frais accessoires restant dus. C'est une prestation payante. Il existe deux types de solutions et d'organismes de caution.

LES ORGANISMES DE CAUTION MUTUELLE

Ces organismes ont pour vocation de mutualiser les risques. Les principaux organismes fonctionnant sur ce principe sont le Crédit Logement, les SOCAMA pour le Groupe des Banques Populaires, les CMH pour le Groupe Crédit Mutuel, et les CAMCA pour le Crédit Agricole. La solution du Crédit Logement repose sur deux points :
1. le coût de la caution est dégressif en fonction du capital emprunté.
2. Le montant demandé sera en partie restitué à la fin du prêt.

Il est a noter qu'en cas de sinistre, l'organisme peut inscrire une hypothèque sur le bien. D'autres organismes appartenant à des branches d'activités spécifiques peuvent offrir gratuitement des prestations similaires - Education nationale, Trésor, PTT, Énergie atomique, Police, Justice...
 

LES ORGANISMES DE CAUTIONNEMENT ASSURANCE

C'est le cas par exemple de la SACCEF. Intervenant différemment, la SACCEF accompagne les prêts émis par les Caisses d'Epargne, la banque Woolwich , Entenial, ou encore la GE Capital Bank. Pour couvrir un achat d'un logement ancien, neuf ou en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement), l'acquisition d'un terrain ou la construction d'une maison ou encore d'un bien à restaurer, cet organisme perçoit une cotisation de 1,5% à 2,5%. Cet organisme propose non pas de mutualiser le risque mais de l'assurer. Conséquence : la cotisation versée lors de la mise en place du prêt n'est pas restituable, mais il n'y a pas d'inscription d'hypothèque en cas de sinistre.